Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site vsclimatique.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site https://vsclimatique.com est édité par : VS CLIMATIQUE EURL – Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée Capital social : 1 500 € Siège social : 4 allée des Acacias, 33360 Carignan-de-Bordeaux – France Immatriculée au RCS de Bordeaux SIREN : 938 284 924 SIRET : 938 284 924 00017 Numéro de TVA Intracommunautaire : FR47938284924 Code APE : 43.22A – Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux Dirigeant : Monsieur Salvaire Victorien, Gérant Téléphone : 06 08 22 16 11 Adresse email : v.salvaire@vsclimatique.com

2. Activité et Assurances

VS CLIMATIQUE exerce une activité artisanale réglementée dans le domaine de la plomberie, de l’installation d’eau, de gaz et des travaux liés au génie climatique.

Assurance Responsabilité Civile et Décennale : VS CLIMATIQUE a souscrit un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale auprès de MAAF (Contrat n° 133138999). La couverture géographique du contrat est en France et en Principauté de Monaco.

3. Conception et réalisation du site

Le site a été conçu et réalisé par : Aude Derouetteau EI pour le compte de l’agence Lixogo Agence Lixogo – 352 avenue Jean Guiton, 17000 La Rochelle – France Site internet : https://lixogo.com/

4. Hébergement

Le site est hébergé par : OVH SAS au capital de 10 174 560 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France Site web : https://www.ovh.com/

5. Outil de gestion du site

Le site est développé et administré à l’aide du CMS WordPress.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site vsclimatique.com (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, structure générale) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de VS CLIMATIQUE, sauf mention contraire. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.

7. Données personnelles

Les informations recueillies via le formulaire de contact sont enregistrées par VS CLIMATIQUE sur la base de votre consentement ou pour l’établissement d’un devis.

Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur/prospect.
Confidentialité : Ces données sont strictement confidentielles et ne font l’objet d’aucune cession à des tiers.
Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de vos données. Pour les exercer, contactez : v.salvaire@vsclimatique.com.

8. Cookies

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9. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CM2C, au 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris Site internet :https://www.cm2c.net/

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.